Conditions d'utilisation du programme d'affiliation.

ENTRE : La société Oneforex Group SA Groups SA, qui propose son service d’Affiliation. domiciliée, pour le besoin des présentes, en son établissement situé Case postale 224 - Rue Nicolas Glasson 7 - 1630 Bulle 1 -Représentée par Monsieur Laurent Jaquier, Directeur, dûment habilité àcet effet. 

ET :la société / l'association / le particulier âgé de plus de 18 ans mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par Oneforex Group SA selon les conditions en vigueur. 

IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT : 

ARTICLE I. DEFINITIONS

Dans le cadre du contrat, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées. 

PLATEFORME : Programme d’Affiliation de Oneforex Group SA, disponible en ligne, permettant la définition, l’enregistrement et la diffusion de CAMPAGNES DE PUBLICITE pour le compte de l’AFFILIEUR Oneforex Group SA. 

AFFILIEUR : L’affilieur est Oneforex Group SA, c’est lui qui rémunère les affiliés qui lui génèrent du trafic et des demandes de crédits en ligne. En aucun cas Oneforex Group SA est l’employeur de l’affilié. 

AFFILIE : Personne physique ou morale inscrit au Programme d’Affiliation de Oneforex Group SA. -- Si l’affilié est une personne physique il doit avoir au moins 18 ans (ou majeur selon les Lois de son pays de domicile), l’inscription d’un affilié non-majeur est nulle.-Si l’affilié est une personne morale, il doit communiquer à Oneforex Group SA Group SA son numéro TVA, la TVA est incluse dans le montant de la rémunération. 

CAMPAGNE DE PUBLICITE : Ensemble des campagnes qui se définissent par des bannières flash, des liens textes ou images.  

ARTICLE II. RELATIONS AVEC LES AFFILIES

Une fois que la candidature de l’AFFILIE a été acceptée par Oneforex Group SA, l’AFFILIE appartient au programme d’Affiliation Oneforex Group SA et il a à ce titre un droit d’accès à la PLATEFORME réservé à l’AFFILIE avec un login et mot de passe qu’il aura lui même choisi lors de son inscription. Il recevra un mail de confirmation avec le rappel de ce login et mot de passe.  L’AFFILIE dispose de la possibilité de consulter les différentes CAMPAGNES DE PUBLICITE et de choisir la ou les bannières qu’il souhaite intégrer sur son site, blog ou page perso. L’AFFILIEUR Oneforex Group SA se réserve le droit de modifier les modes de rémunération (au CPM, CPC, CPA) ainsi que leur montant sans prévenir l’AFFILIE pour des raisons qui lui sont propres.   

ARTICLE III. UTILISATION DES CAMPAGNES DE PUBLICITE

L’AFFILIE s’engage à respecter les consignes d’utilisation de ce programme d’Affiliation c’est à dire qu’il doit proposer un site Internet qui ne porte pas atteinte à la personne que ce soit à caractère raciste, pornographique ou religieux. Il ne doit pas utiliser d’autres bannières que celle proposées dans le programme d’Affiliation pour faire de la publicité pour Oneforex Group SA. Il ne doit pas proposer d’incentive (bonus) aux internautes. L’affilié est seul responsable de son site web et de son contenu et doit s’assurer que ceux-ci seront en tout temps conforme à toutes les lois et règles en vigueur.  Ce programme d’Affiliation est basé sur l’échange et la confiance entre l’AFFILIE ET l’AFFILIEUR. Si les conditions imposées par l’AFFILIEUR ne sont pas respectées par l’AFFILIE, l’AFFILIEUR peut décider de supprimer le compte de l’AFFILIE si il considère qu’il a fauté.  

ARTICLE IV. FRAUDE

Dans l’intérêt des deux parties, toute action visant à augmenter artificiellement les commissions dues à l’AFFILIE sont interdites. Oneforex Group SA tient à prévenir que son programme d’Affiliation détient un outil de détection de fraude au clic qui permettra de poursuivre l’AFFILIE malveillant. En cas de fraude, le contrat sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité. Toutes les indemnités déjà versées seront multipliées par 5 et devront être remboursées par l’AFFILIE.  Sauf autorisation écrite et préalable de Oneforex Group SA, les opérations suivantes ne seront pas comptabilisées dans le calcul des Commissions : - Les clics artificiels, répétés, non réalisés par un internaute (c’est-à-dire, unepersonne physique ayant librement consenti à cliquer sur le Visuel d’unAnnonceur), réalisés par un robot, logiciel ou tout autre procédé ; - Les clics forcés : Un clic forcé est considéré comme le clic sur le Visuel d’unAnnonceur, imposé à un internaute pour par exemple, lui donner accès à une partiedu Site du Partenaire, lui faire valider une action telle que la participation à un jeu,l’envoi d’un message, etc. (liste non exhaustive) - Les adresses mails automatiquement générées- Les clics obtenus à partir de tags modifiés- Les clics obtenus à partir de tags déplacés sur un Site non déclaré par le Partenaire- L’inscription multiple du même site de façon à induire l’annonceur en erreur.- Et plus généralement, les événements obtenus par le Partenaire suite au nonrespect des présentes par le Partenaire et notamment ses obligations vis à vis del’AFFILIEUR.  

ARTICLE V. RECOUVREMENT

L’AFFILIE est rémunéré dans les conditions fixées dans le ou les CAMPAGNESDE PUBLICITE des AFFILIEURS auxquels il choisit d'adhérer. Le type de rémunération (au click, au double click, au CPM, au formulaire ou à la vente) ainsi que son montant sont déterminés par l'affilieur pour chacune de ses CAMPAGNES DE PUBLICITE 

ARTICLE VI. FACTURATION ET PAIEMENT

Les paiements seront effectués trimestriellement par l’AFFILIEUR Oneforex Group SA qui a fixé toutefois un montant minimum à atteindre avant de percevoir le premier paiement. A titre d’information, ce montant fixé est de 200.- CHF. Dans l’hypothèse où les gains générés par l’AFFILIE sont d’un montant inférieur au montant minimum fixé, le paiement est reporté au mois suivant ou, le cas échéant, au premier mois permettant d'atteindre le seuil minimum de règlement. Les paiements seront effectués sous 30 jours.  Les règlements seront effectués 30 jours soit par virement bancaire ou par Paypal, système de paiement sécurisé par Internet. Les éventuels frais associés aux moyens de paiement cités ci dessus sont à la charge de l’AFFILIEUR L’affilié est responsable du paiement de tous les impôts, taxes, charges sociales et primes d’assurance locale à payer sur tout montant lui étant versé par Oneforex Group SA Group SA L’affilié en concluant le présent contrat accepte que les informations le concernant, ses employés et ses clients soient utilisées par Oneforex Group SA Group SA à des fins commerciales L’affilié si il est une personne physique domicilié en Suisse déclare renoncer au prélèvement de l’AVS/AI/APG et des charges sociales sur les montants inférieurs à CHF 2'000 par année civile, une régularisation avec l’AVS sera nécessaire pour tous les affiliés domiciliés en Suisse dès que CHF 2'000 de commissions par année civile seront dues par Oneforex Group SA Group SA.

L’affilié privé Suisse doit retourner le formulaire http://www.avs-ai.ch/Home-F/Generalites/MEMENTI/2.04-F.pdf à Oneforex Group SA Group SA.  

ARTICLE VII. RESPONSABILITE

Les CAMPAGNES DE PUBLICITE de Oneforex Group SA sont définies, mises en place, gérées, modifiées et interrompues par une société tiers, TouchMind SA, qui travaille en lien direct avec Oneforex Group SA.  Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficiant que d’une fiabilitéTechnique relative, Oneforex Group SA ne saurait être tenu pour responsable des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications. C2B ne garantit pas que son service sera ininterrompu ou sans erreur. 

ARTICLE X. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le fait pour l’AFFILIE d’afficher sur son site la publicité de Oneforex Group SA ne lui confère l’acquisition d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments constitutifs dela marque ou sur les produits et services de Oneforex Group SA. L’utilisation par l’AFFILIE du programme d’Affiliation ne lui confère qu’un droit d’usage, non exclusif, limité à la durée du présent contrat. L’AFFILIE s’engage à ne pas porter atteinte droits de propriété intellectuelle de Oneforex Group SA.  Sauf disposition contraire explicitement signifiée par Oneforex Group SA à l’AFFILIE par écrit, Oneforex Group SA reste l’unique propriétaire des données recueillies sur les internautes redirigés par l’AFFILIE sur le site de Oneforex Group SA.  

ARTICLE XI. DUREE ET RESILIATION

Les conditions générales du contrat qui lie l’AFFILIE à l’AFFILIEUR Oneforex Group SA sont non exclusives et établies pour une durée indéterminée.L’AFFILIE pourra y mettre fin après l’envoi d’un mail ou un courrier informant de son souhait de quitter le programme d’Affiliation. Les paiements en cours seront calculés et payés pour solde de tout compte pour autant que le montant soit supérieur à 200.-CHF.Si le montant est inférieur, la somme ne sera pas remboursée. La résiliation du contrat d’Affiliation engage l’AFFILIE à faire disparaître de son site l'ensemble des liens et éléments graphiques ou autres appartenant à Oneforex Group SA.  

ARTICLE XII. I NDEPENDANCE DES PARTIES – NON EXCLUSIVITE

Il est expressément convenu entre l’AFFILIE et l’AFFILIEUR Oneforex Group SA que ce contrat ne crée aucune société en participation, une société de fait ou une relation d’agence, toute notion d’affectio societatis étant formellement exclue. 

A RTICLE XIII. NULLITE D’UNE CLAUSE

Si l'une quelconque des stipulations du contrat était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité du contrat. 

ARTICLE XIV. D ROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le droit applicable au Contrat est le droit suisse.A défaut d'accord amiable, toute contestation en cours ou en fin de convention surl’interprétation ou l'exécution du Contrat sera soumise par la partie la plus diligente au Tribunal de Lausanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie,même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.

Voici les présentes conditions d'utilisation du programme d'affiliation.  

ENTRE : La société Oneforex Group SA Groups SA, qui propose son service d’Affiliation. domiciliée, pour le besoin des présentes, en son établissement situé Case postale 224 - Rue Nicolas Glasson 7 - 1630 Bulle 1 -Représentée par Monsieur Laurent Jaquier, Directeur, dûment habilité àcet effet. 

ET :la société / l'association / le particulier âgé de plus de 18 ans mentionné dans le formulaire d'inscription, et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par Oneforex Group SA selon les conditions en vigueur. 

IL A ETE CONVENU DE CE QUI SUIT : 

ARTICLE I. DEFINITIONS

Dans le cadre du contrat, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées. 

PLATEFORME : Programme d’Affiliation de Oneforex Group SA, disponible en ligne, permettant la définition, l’enregistrement et la diffusion de CAMPAGNES DE PUBLICITE pour le compte de l’AFFILIEUR Oneforex Group SA. 

AFFILIEUR : L’affilieur est Oneforex Group SA, c’est lui qui rémunère les affiliés qui lui génèrent du trafic et des demandes de crédits en ligne. En aucun cas Oneforex Group SA est l’employeur de l’affilié. 

AFFILIE : Personne physique ou morale inscrit au Programme d’Affiliation de Oneforex Group SA. -- Si l’affilié est une personne physique il doit avoir au moins 18 ans (ou majeur selon les Lois de son pays de domicile), l’inscription d’un affilié non-majeur est nulle.-Si l’affilié est une personne morale, il doit communiquer à Oneforex Group SA Group SA son numéro TVA, la TVA est incluse dans le montant de la rémunération. 

CAMPAGNE DE PUBLICITE : Ensemble des campagnes qui se définissent par des bannières flash, des liens textes ou images.  

ARTICLE II. RELATIONS AVEC LES AFFILIES

Une fois que la candidature de l’AFFILIE a été acceptée par Oneforex Group SA, l’AFFILIE appartient au programme d’Affiliation Oneforex Group SA et il a à ce titre un droit d’accès à la PLATEFORME réservé à l’AFFILIE avec un login et mot de passe qu’il aura lui même choisi lors de son inscription. Il recevra un mail de confirmation avec le rappel de ce login et mot de passe.  L’AFFILIE dispose de la possibilité de consulter les différentes CAMPAGNES DE PUBLICITE et de choisir la ou les bannières qu’il souhaite intégrer sur son site, blog ou page perso. L’AFFILIEUR Oneforex Group SA se réserve le droit de modifier les modes de rémunération (au CPM, CPC, CPA) ainsi que leur montant sans prévenir l’AFFILIE pour des raisons qui lui sont propres.   

ARTICLE III. UTILISATION DES CAMPAGNES DE PUBLICITE

L’AFFILIE s’engage à respecter les consignes d’utilisation de ce programme d’Affiliation c’est à dire qu’il doit proposer un site Internet qui ne porte pas atteinte à la personne que ce soit à caractère raciste, pornographique ou religieux. Il ne doit pas utiliser d’autres bannières que celle proposées dans le programme d’Affiliation pour faire de la publicité pour Oneforex Group SA. Il ne doit pas proposer d’incentive (bonus) aux internautes. L’affilié est seul responsable de son site web et de son contenu et doit s’assurer que ceux-ci seront en tout temps conforme à toutes les lois et règles en vigueur.  Ce programme d’Affiliation est basé sur l’échange et la confiance entre l’AFFILIE ET l’AFFILIEUR. Si les conditions imposées par l’AFFILIEUR ne sont pas respectées par l’AFFILIE, l’AFFILIEUR peut décider de supprimer le compte de l’AFFILIE si il considère qu’il a fauté.  

ARTICLE IV. FRAUDE

Dans l’intérêt des deux parties, toute action visant à augmenter artificiellement les commissions dues à l’AFFILIE sont interdites. Oneforex Group SA tient à prévenir que son programme d’Affiliation détient un outil de détection de fraude au clic qui permettra de poursuivre l’AFFILIE malveillant. En cas de fraude, le contrat sera résilié de plein droit, sans préavis ni indemnité. Toutes les indemnités déjà versées seront multipliées par 5 et devront être remboursées par l’AFFILIE.  Sauf autorisation écrite et préalable de Oneforex Group SA, les opérations suivantes ne seront pas comptabilisées dans le calcul des Commissions : - Les clics artificiels, répétés, non réalisés par un internaute (c’est-à-dire, unepersonne physique ayant librement consenti à cliquer sur le Visuel d’unAnnonceur), réalisés par un robot, logiciel ou tout autre procédé ; - Les clics forcés : Un clic forcé est considéré comme le clic sur le Visuel d’unAnnonceur, imposé à un internaute pour par exemple, lui donner accès à une partiedu Site du Partenaire, lui faire valider une action telle que la participation à un jeu,l’envoi d’un message, etc. (liste non exhaustive) - Les adresses mails automatiquement générées- Les clics obtenus à partir de tags modifiés- Les clics obtenus à partir de tags déplacés sur un Site non déclaré par le Partenaire- L’inscription multiple du même site de façon à induire l’annonceur en erreur.- Et plus généralement, les événements obtenus par le Partenaire suite au nonrespect des présentes par le Partenaire et notamment ses obligations vis à vis del’AFFILIEUR.  

ARTICLE V. RECOUVREMENT

L’AFFILIE est rémunéré dans les conditions fixées dans le ou les CAMPAGNESDE PUBLICITE des AFFILIEURS auxquels il choisit d'adhérer. Le type de rémunération (au click, au double click, au CPM, au formulaire ou à la vente) ainsi que son montant sont déterminés par l'affilieur pour chacune de ses CAMPAGNES DE PUBLICITE 

ARTICLE VI. FACTURATION ET PAIEMENT

Les paiements seront effectués trimestriellement par l’AFFILIEUR Oneforex Group SA qui a fixé toutefois un montant minimum à atteindre avant de percevoir le premier paiement. A titre d’information, ce montant fixé est de 200.- CHF. Dans l’hypothèse où les gains générés par l’AFFILIE sont d’un montant inférieur au montant minimum fixé, le paiement est reporté au mois suivant ou, le cas échéant, au premier mois permettant d'atteindre le seuil minimum de règlement. Les paiements seront effectués sous 30 jours.  Les règlements seront effectués 30 jours soit par virement bancaire ou par Paypal, système de paiement sécurisé par Internet. Les éventuels frais associés aux moyens de paiement cités ci dessus sont à la charge de l’AFFILIEUR L’affilié est responsable du paiement de tous les impôts, taxes, charges sociales et primes d’assurance locale à payer sur tout montant lui étant versé par Oneforex Group SA Group SA L’affilié en concluant le présent contrat accepte que les informations le concernant, ses employés et ses clients soient utilisées par Oneforex Group SA Group SA à des fins commerciales L’affilié si il est une personne physique domicilié en Suisse déclare renoncer au prélèvement de l’AVS/AI/APG et des charges sociales sur les montants inférieurs à CHF 2'000 par année civile, une régularisation avec l’AVS sera nécessaire pour tous les affiliés domiciliés en Suisse dès que CHF 2'000 de commissions par année civile seront dues par Oneforex Group SA Group SA.

L’affilié privé Suisse doit retourner le formulaire http://www.avs-ai.ch/Home-F/Generalites/MEMENTI/2.04-F.pdf à Oneforex Group SA Group SA.  

ARTICLE VII. RESPONSABILITE

Les CAMPAGNES DE PUBLICITE de Oneforex Group SA sont définies, mises en place, gérées, modifiées et interrompues par une société tiers, TouchMind SA, qui travaille en lien direct avec Oneforex Group SA.  Les transmissions de données sur le réseau Internet ne bénéficiant que d’une fiabilitéTechnique relative, Oneforex Group SA ne saurait être tenu pour responsable des interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet ou de tout autre problème affectant les transmissions sur les réseaux de télécommunications. C2B ne garantit pas que son service sera ininterrompu ou sans erreur. 

ARTICLE X. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le fait pour l’AFFILIE d’afficher sur son site la publicité de Oneforex Group SA ne lui confère l’acquisition d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments constitutifs dela marque ou sur les produits et services de Oneforex Group SA. L’utilisation par l’AFFILIE du programme d’Affiliation ne lui confère qu’un droit d’usage, non exclusif, limité à la durée du présent contrat. L’AFFILIE s’engage à ne pas porter atteinte droits de propriété intellectuelle de Oneforex Group SA.  Sauf disposition contraire explicitement signifiée par Oneforex Group SA à l’AFFILIE par écrit, Oneforex Group SA reste l’unique propriétaire des données recueillies sur les internautes redirigés par l’AFFILIE sur le site de Oneforex Group SA.  

ARTICLE XI. DUREE ET RESILIATION

Les conditions générales du contrat qui lie l’AFFILIE à l’AFFILIEUR Oneforex Group SA sont non exclusives et établies pour une durée indéterminée.L’AFFILIE pourra y mettre fin après l’envoi d’un mail ou un courrier informant de son souhait de quitter le programme d’Affiliation. Les paiements en cours seront calculés et payés pour solde de tout compte pour autant que le montant soit supérieur à 200.-CHF.Si le montant est inférieur, la somme ne sera pas remboursée. La résiliation du contrat d’Affiliation engage l’AFFILIE à faire disparaître de son site l'ensemble des liens et éléments graphiques ou autres appartenant à Oneforex Group SA.  

ARTICLE XII. I NDEPENDANCE DES PARTIES – NON EXCLUSIVITE

Il est expressément convenu entre l’AFFILIE et l’AFFILIEUR Oneforex Group SA que ce contrat ne crée aucune société en participation, une société de fait ou une relation d’agence, toute notion d’affectio societatis étant formellement exclue. 

A RTICLE XIII. NULLITE D’UNE CLAUSE

Si l'une quelconque des stipulations du contrat était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité du contrat. 

ARTICLE XIV. D ROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le droit applicable au Contrat est le droit suisse.A défaut d'accord amiable, toute contestation en cours ou en fin de convention surl’interprétation ou l'exécution du Contrat sera soumise par la partie la plus diligente au Tribunal de Lausanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie,même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.